L’acquisition d’un fonds de commerce est une transaction assez simple dans la mesure où le processus est bien encadré par des lois strictes du début jusqu’à la fin. Différente d’une société, un fonds de commerce désigne l’ensemble des biens corporels et incorporels qu’un commerçant affecte à une exploitation afin de satisfaire sa clientèle. Toutefois, l’acquisition d’un fonds de commerce présente également quelques risques, aussi relatifs soient-ils, qu’il faut éviter à tout prix. Zoom sur quelques pièges à éviter lors de l’achat d’un fonds de commerce à Paris.

Un état précis et détaillé des biens concernés par la transaction

On le répète, le fonds de commerce est composé de biens corporels et de biens incorporels. Les biens corporels sont constitués par les meubles, le matériel, les outillages et les marchandises. Toutefois avant la signature de l’acte d’acquisition, l’acheteur doit exiger une liste complète et détaillée des biens existants faisant partie de la transaction pour mieux évaluer le coût. Concernant les biens incorporels, ils couvrent le droit de bail, la clientèle, le nom ou l’enseigne de commerce. Ce point est également très important, il faut s’assurer à travers des clauses de pouvoir bien profiter de ces éléments sans risque. A titre d’exemple, après la transaction, le vendeur peut se réinstaller dans une zone géographique proche et influencer sur le nombre de clients cédés.

Une bonne vérification des contrats transmis

Acheter un fond de commerce implique également  l’acquisition de certains contrats. S’il existe des contrats directement transférés à l’acheteur comme le contrat de bail, les contrats de travail, etc., d’autres comme ceux conclus avec les fournisseurs et les contrats d’exclusivité ne sont transmis que s’ils sont prévus et discutés avant la conclusion de l’acte d’achat. C’est pourquoi il est indispensable de se pencher sur tous les détails des contrats qui seront transmis et les conditions de leur acquisition.

Les droits acquis et non acquis

L’acquisition d’un fonds de commerce implique également l’acquisition d’un nombre de droit et d’obligation. Avant la signature, l’acheteur doit s’assurer des droits qui lui reviennent pour éviter de mauvaises surprises. Au titre de l’occupation des locaux où le commerce s’exerce, il est possible que les droits de l’acquéreur soient très réduits et qu’il n’existe pas de garantie pour effectuer un renouvellement au titre des années à venir. Par exemple, certains commerces occupent des locaux qui dépendent du domaine public, avec généralement un droit d’occupation précaire sans possibilité de renouvellement.

Concernant le droit de céder le contrat de bail à l’acheteur, il est autorisé légalement dans le cas d’une transaction de fonds de commerce, toutefois, il faut être sûr qu’il n’existe pas de clauses connexes à cette prolongation qui pourrait nuire au nouveau locataire.